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Conditions Générales de Vente

CGV de Naturel Ébène

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Naturel Ebène au capital de 7500 euros dont le siège social est 24, rue du béarnais 27540 Ivry la Bataille, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Evreux sous le numéro B 801 152 026 ci-après dénommée Naturel Ebène et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Naturel Ebène dénommée l'acheteur.  

Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Naturel Ebène et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Naturel Ebène, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.  

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Naturel Ebène. 
Naturel Ebène se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.  

Caractéristiques des biens et services proposés 

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Naturel Ebène. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d'entre eux, portant la mention DF, l'acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.  

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.  

Tarifs 

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Naturel Ebène se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. 

Aire géographique 

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques et dans la zone internationale 1 (Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg).

Commandes 

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :  

- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;  

- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;  

- valider sa commande après l'avoir vérifiée;  

- effectuer le paiement dans les conditions prévues; 

- confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.  

Rétractation 

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit (non ouvert et non utilisé) au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Modalités de paiement: Le prix est exigible à la commande.  

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé CIC Banque qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.  

Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés. À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA. 

"

À l'attention de Naturel Ebène EURL, situé 24, rue du béarnais 27540 Ivry la bataille – info@nturel-ebene.fr :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du consommateur :

 

Adresse du consommateur :

 

 

Signature du  consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

 

 

 

 

Date :

 

Adressez ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception."


Le remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sera fait dans les quatorze jours à partir du moment où Naturel Ebène est informé de la décision du client de se rétracter.

Retour du produit

Le vendeur est tenu de reprendre un article en cas de livraison non conforme à la commande ou défectueuse.

Le consommateur doit le réexpédier dans son emballage d'origine, en indiquant le motif de refus sur le bon de livraison ou la facture, les frais étant à la charge du vendeur, et peut exiger :

  • une nouvelle livraison respectant la commande,

  • la réparation du produit défectueux,

  • l'échange du produit par un autre similaire ou

  • l'annulation de la commande.

Livraisons 

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Naturel Ebène.  

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.  

Garantie  

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : Naturel Ebène - 24, rue du béarnais - 27540 Ivry la bataille dans le délai de trente jours suivant la date de la livraison.  

Responsabilité  

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle: Tous les éléments du site de Naturel Ebène sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Naturel Ebène. 

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Naturel Ebène.  

Données à caractère personnel  

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Naturel Ebène se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.  

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Naturel Ebène. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 05/09/2014 enregistrée sous le numéro 1791972v0.  

Archivage et Preuve 

Naturel Ebène archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Naturel Ebène seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

Règlement des litiges  

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d'Evreux, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Frais de port 

Le franco de port indiqué sur le site

02 76 12 18 76


NATUREL EBENE
SARL UNIPERSONNELLE - SIRET 8011520260010 - RCS EVREUX B 801 152 026 - ID CNIL : 1791972 - Capital social 7500 €
24 rue du Béarnais - 27540 IVRY LA BATAILLE - Téléphone : 02 76 12 18 76 - Email :
info@naturel-ebene.fr


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